Convention collective
Convention collective
2023-2028
La convention collective 2023-2028 entre le CPNCF et le SPPLRN-SCFP 5222 encadre les conditions de travail du personnel professionnel des Centres de services scolaires des Affluents, de Laval et des Mille-Îles. Elle couvre notamment les droits syndicaux, le régime d’emploi, les assurances, les droits parentaux, la rémunération et les mécanismes de règlement des griefs.
Ententes locales
L’entente locale complète les dispositions de la convention collective nationale en précisant les modalités applicables sur le terrain. Elle couvre notamment les règles d’affichage et de distribution syndicale, la liste de priorité d’engagement des personnes remplaçantes et des personnes surnuméraires (critères d’accès, constitution, mise à jour et radiation), les modalités de démission, la gestion des dossiers disciplinaires, le versement du traitement ainsi que les congés spéciaux pour force majeure.
Plan de classification
Le Plan de classification du personnel professionnel (édition du 8 février 2024) regroupe les emplois qui exigent un diplôme universitaire terminal et définit les 35 corps d’emplois du SPPLRN-SCFP 5222. Chaque corps d’emploi y est décrit selon la nature du travail, ses attributions caractéristiques et les qualifications minimales requises.
